cours de Droit des personnes et de la famille pr abdoullah ciss 2004 2005

34117 mots 137 pages

Droit des personnes du Sénégal

Abdoullah CISSE

Professeur titulaire de droit prive

Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

A cisse (tous droits d réserves). PREMIERE PARTIE

DROIT DES PERSONNES ----------o----------

Les personnes, au sens juridique du terme, sont les sujets de droit c'est-à-dire "Les êtres capables de jouir de droits". Ce sont, en d'autres termes ceux à qui le droit confère des prérogatives (ou droits subjectifs) vis-à-vis de leurs semblables ou sur les choses (droits personnels ou réels).

La personnalité juridique ou l'aptitude à être sujet de droit est donc intimement liée à la capacité. La capacité constitue une partie intégrante de la personnalité et conditionne son étendue : à capacité plénière personnalité plénière ; à capacité limitée, personnalité diminuée.

C'est la raison pour laquelle, nous étudierons dans cette première partie deux titres :

Titre I : La personnalité juridique.
Titre II : Les incapacités.

C'est seulement de cette manière que nous pouvons avoir une vision intégrale du droit des personnes.

TITRE I - LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Le droit des personnes, c'est avons-nous dit, le droit objectif des titulaires de droits subjectifs, pris dans leur individualité. Il existe deux catégories de personnes juridiques au regard du droit : les personnes physiques (Chapitre I) et les personnes morales (Chapitre II). Vu les différences de nature et de régime qui les séparent, nous consacrerons des développements distincts à chacune d'elles.

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Ce qui n est pas une personne est chose soit objet de droit . Il y a des choses qui sont objet de droit ex : droit de propriété : droit agit sur la chose §2 évolution générale du concept de personne Il faut savoir que le terme de personne en droit en tout cas n a pas revetu le sens qu il a auj .Quand on remonte au droit romain le terme de personne etait utiliser pour designer une situation juridique qui était diff a celle d auj . En droit romain il etait utiliser pour parler de l homme en général mais plus souvent utiliser dans un sens plus restreinte pour désigner l acteur de la vie juridique . La difference se faisait sentir au niveau des escale considéré comme des hommes mais ils n était pas sujet de droit mais plutot objet de droit .….

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