Cours de droit diplomatique et consulaire de l'institut des relations internationales du cameroun

11423 mots 46 pages
Cours de droit diplomatique et consulaire
Introduction :
Le droit diplomatique et consulaire est la branche la plus ancienne du droit international public (droit des relations internationales). La plus ancienne parce que même a l’époque des monarchies on avait déjà les représentants personnels des souverains considérés comme les ancêtres de nos ambassadeurs actuels (c’était des légats a l’époque Gréco-romaine). Ces représentants qu’on envoyait a l’étranger, y allait d’abord temporairement pour nouer des relations d’amitiés entre souverains qui aboutissaient à une forme de coopération entre souverains. Avec l’apparition de l’Etat moderne on a assisté à une forme de perfectionnement de ce métier, perfectionnement qui est visible dans le droit mais aussi dans la réalité des faits. C’est ainsi qu’en 1815 on assiste à une première tentative de codification des différentes règles qui étaient jusqu’à là coutumière, cette tentative connaîtra un échec (la codification c’est la transformation d’un règle coutumière en une règle de droit positif). Il a donc fallu attendre la convention de Viennes de 18 avril 1961 pour que les Etats instaurent un code des relations diplomatiques, cette convention va être complété par deux autres, a savoir d’une part une autre convention de Viennes sur les relations consulaires qui date du 24 avril 1963, intervient quelques années plus tard une autre convention qui est la convention de New York du 16 décembre 1969, désormais avec ces trois textes il est donc possible de parler d’un droit diplomatique et consulaire qui est constitué par un ensemble de règles bien établit comme le rappel d’ailleurs la CIJ dans l’affaire du personnel diplomatique et consulaire des USA à Téhéran . Selon la CIJ « les règles du droit diplomatique constituent un régime se suffisant à lui-même. », c’est donc une discipline autonome car elle se suffit à elle-même.

Le droit diplomatique reste essentiellement un droit interétatique. La diplomatie est généralement

en relation

  • commentaire entretien Goluchowski/ Von Bulow
    2211 mots | 9 pages
  • Commentaire article 1342 avant projet catala
    2860 mots | 12 pages
  • Grande charte de jean de jean sans terre, 1215
    2318 mots | 10 pages
  • Plaidoyer : barack obama
    545 mots | 3 pages
  • la codification
    557 mots | 3 pages
  • Introduction au système de l'ue
    16399 mots | 66 pages
  • Europe 2025
    620 mots | 3 pages
  • TD Constit Séance 4
    1770 mots | 8 pages
  • Td sur les sources du droit
    3377 mots | 14 pages
  • Atouts et limites de la codification.
    3407 mots | 14 pages
  • Lalour dumont
    1052 mots | 5 pages
  • Chapitre introductif
    4788 mots | 20 pages
  • Droit des femmes
    715 mots | 3 pages
  • La codification
    3627 mots | 15 pages
  • La portée des immunités diplomatiques accordées aux locaux et aux personnels
    1686 mots | 7 pages