MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR
ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

FACULTE DE DROIT PRIVE

COURS DE DROIT DU
TRAVAIL
3ème Année Droit Privé –Groupe D

2013– 2014 FASSOUN COULIBALY

Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4

LE DROIT DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

CHAP 1 : HISTOIRE ET OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

I. DEFINITION ET NOTIONS :

A / NOTIONS DE DROIT DU TRAVAIL :

Les règles juridiques applicables aux relations de travail sont diverses : législation du travail, législation industrielle, ouvrière, et sociale. Aucun de ces termes ne peut être considéré comme dépourvu d’ambiguïtés.

L’expression « législation du travail » n’est pas appropriée parce que d’une part les règles énoncées par la législation en tant qu’acte législatif s’inspirent des normes juridiques supérieures à la loi telles que la constitution et les conventions internationales du travail régulièrement ratifiées, et d’autre part l’application de la loi est assurée par voie de réglementation par le gouvernement ( décret, arrêté) ,de négociation collective ( convention et accord d’entreprise ou d’établissement ), de règlement patronale (règlement intérieur ).Le mérite de ce terme réside en ce que la loi est prédominante dans l’application des règles du droit du travail.

Le terme législation industrielle est impropre parce qu’ignore les relations de travail dans les autres secteurs.

L’expression législation ouvrière est trop restrictive pour être retenue dans un contexte de diversité du personnel même si les règles ont