Droits des obligations
Introduction
La notion d’obligation
Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur mobilière qui constate l’emprunt émis par un groupement.
-Deuxième sens qui est courant et très large de ce terme, l’obligation c’est quelque chose que l’on est contraint de faire( par exemple: manger tous les dimanches à midi avec la belle mère)
L’obligation qui nous intéresse c’est seul du droit, donc on retient pas ce 2ème sens.
-Troisième sens (sens technique), il nous est fourni par Gaius qui est un jurisconsulte du III siècles après JC, “l’obligation c’est le lien droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité”.
Deux éléments apparaissent, il y a un lien (1er élèment) et un lien de droit ( 2ème élèment), l’obligation c’est un lien et donc c’est une relation entre au moins 2 personnes. Cette relation présente 2 facettes, elle a une face passive c’est à dire la dette du débiteur, et elle a une face active cette fois c’est la créance dont jouit le créancier. Tout obligation non respectée est sanctionnée mais à l’inverse tout devoir juridiquement sanctionner n’est pas une obligation, car il faut lien entre deux personnes( par exemple: je roule à 70 en ville, si j’écrase quelqu’un je suis tenu de lui verser de l’argent, c’est une obligation technique)
Le second élément est que l’obligation est un lien de droit, c’est à dire un lien entre un débiteur et un créancier qui est juridiquement sanctionné.
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’obligation est une notion juridique et non pas une notion romantique, il faut qu’il y ait sanction.
Il y a plusieurs questions qui apparaissent après définition de cette obligation, comment on devient créancier ou débiteur??Cette première question nous oblige à nous intéresser sur la source de l’obligation, et la deuxième question est comment et assuré l’exécution d’une obligation??tout celà repose