DROIT DES BIENS

Les biens font l’objet du livre II du Code Civil. Mais ils sont aussi traités dans le dernier titre du livre III dans les articles 2229 à 2281. Le mot bien a plusieurs significations : le langage juridique se démarque sur ce point du langage populaire. Dans le langage populaire, les biens sont des choses matérielles qui ont une valeur pécuniaire. La notion juridique est plus complète : le terme de bien s’applique aux choses matérielles, mais aussi aux droits qui portent sur ces choses. (La terminologie est très ancienne, certains passages du code sont désuets ; chose = bien corporel) Les articles 518 et 528 visent les biens au sens matériel du terme. « Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature ». Tandis que les articles 526 et 529 traitent des droits qui portent sur des choses. On a une certaine forme d’ambivalence. Cette distinction entre droit et bien peut paraître ambiguë. Elle permet cependant de comprendre d’une part les diverses classifications des biens instaurés par le Code Civil et d’autre part, l’influence de la nature de la chose sur le droit portant sur cette chose et sur son régime juridique. Nous verrons donc dans un chapitre préliminaire la classification des biens et ensuite nous verrons les différents droits qui portent sur ces choses.

CHAPITRE 1 :

La classification des biens

« Tous les biens sont meubles ou immeubles » selon l’Article 516. C’est ce que l’on appelle la suma divisio.

SECTION 1 : La classification des biens corporels
Les animaux ne sont plus depuis la loi du 6 janvier 1999 qualifiés de choses. Les choses sont appelées biens corporels car elles ont une existence matérielle. La distinction principale entre les biens corporels est la distinction entre bien meuble et bien immeuble. Il existe d’autres distinctions qui sont appliquées et qui ont des effets juridiques. Ex : la distinction entre corps certains et choses fongibles ou entre choses consomptibles et non consomptibles.