Cours de droit semestre 1 iut tc

2248 mots 9 pages

Droit

Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..) Le titulaire des ces droits est appelé " sujet" > droits subjectifs

Article 1382 Code civil ( CS ) :
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquelle il est arrivé à le réparer." > Cet article est un droit objectif , il édicte un droit de responsabilité civile du fait personnnel mais aussi subjectif car il peut y avoir dédommagement.

Dans la majorité des cas, le titulaire d'un droit subj. Obtient spontanément le respect de ce droit.Pas de droit sans société: en étant seul le droit est inutile. ( ex de Robinson Crusoé ). L'arrivée de la société engendre l'instauration de droits entre les hommes.

Les caractères de la règle de droit. La règle de droit: Elle présente 3 différents caractères: _ générale & abstraite _ obligatoire _ extèrieure

A) La règle de droit: générale & abstaire :

Parce qu'elle ne vise aucune personne détérminée, elle trouve son origine dans un cas particulier mais elle n'est pas faite pour régir des cas particuliers. Elle est donc impersonnelle.

Article 6 Déclaration des droits de l'homme:
"Elle n'est fait en faveur de personne ou en préjudice de quelqu'un. C'est une garantie contre l'arbitraire"

Article 9 CS:
"Chacun a droit au

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Droit général bts pi
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Définition des droits Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes, sous la protection de l’autorité publique. Ex : Droit de propriété, Droit de créance. La conséquence de ces 2 qualifications est que grâce au droit objectif, le titulaire de droits pourra revendiquer leurs respects : Droit subjectif.….

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Oral itb 1 ere année
1709 mots | 7 pages

Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit. On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée. Dès lors, une distinction s’opère entre le droit public, qui régit l’organisation de l’état, et le droit privé qui régit les relations entre les individus.….

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Dissertation aes nanterre (cm droit 2)
1142 mots | 5 pages

le titulaire de ces prérogatives. Ces 2 approches ne sont pas opposées, elles ne sont que 2 façons de présenter un même phénomène, elles sont complémentaires car les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait aux individus. Les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique. La confusion entre ces 2 droits vient du fait qu’on utilise un même terme pour utiliser en français.….

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ECJS le droit
1400 mots | 6 pages

Le droit précise les modalités d’exercice des libertés dans la vie en société. Le droit accorde donc des droits aux personnes, tout en encadrant ces droits et en protégeant l’intérêt général. Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ? ● La règle de droit a un caractère abstrait car elle ne contient pas de détails concrets quant à son contenu et aux conditions de son application. Cette règle a par ailleurs un caractère général car elle s’applique à toutes personnes concernées par ses dispositions.….

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document edene
1030 mots | 5 pages

C’est un principe indispensable au droit commun. L’article 2 du Code Civil en dispose « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Il est aussi présent dans les article 5 et 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour comprendre tout cela il est primordiale de ce poser la question suivante :….

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Droit bac stg
692 mots | 3 pages

DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

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Objet d'étude internet au travail
679 mots | 3 pages

Ainsi que dans l’article 9 du code civil il est écrit que chacun a droit au respect de sa vie privée. Pour finir cette partie dans l’article L. 1121-1 du code du travail il est expliqué que personne ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait pas justifiées par la nature de la tâche à effectuer ni adapté au but recherché. II- Les règles d’utilisation concernant internet au travail ainsi que les risques et les sanctions encourues. L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet.….

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Intro au droit lmcv1
1324 mots | 6 pages

Nous tenons à préciser que les sources font aussi partie de cette identification mais nous n’y ferons pas allusion parce qu’il y a tout un chapitre là-dessus. I. FONDEMENTS ET FORMES DE LA REGLE DE DROIT 1) Les fondements : Une approche philosophique nous permet de savoir dans un premier temps d’où la règle de droit tire sa légitimité. Ici deux courants de pensée s’opposent : Les idéalistes pour qui le droit est quelque chose de naturel, d’instinctif.….

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Introduction droit maroc
3957 mots | 16 pages

Le mot droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisée, régit les rapports entre les hommes. A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil).….

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Droit Privé
22112 mots | 89 pages

A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie.….

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8 experts n° 82 février 2009 chronique juridique et judiciaire L’article 1843-4 du code civil : sécurité juridique ou bombe à retardement lors d’évaluation à dire d’expert de titres de société ? par P Loeper et JL Fournier EXPERTS, n° 82, 2009, février - pp. 8 à 12 JJ, A, 04, 07 mots clés L’article 1843-4 du code civil : d’expert de titres de société ? Jean-Luc Fournier Essec – Docteur en Droit Expert-comptable – Commissaire aux comptes Expert près la Cour d’appel de Paris Agréé par la Cour de cassation Article 1843-4….

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Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Le droit objectif est constitué de l'ensemble des règles ayant pour objectif l'organisation de la vie en société et la détermination de la situation des personnes. Exemple : Rapports nés dans le cadre des relations familiales ou sur la base des contrats. 2. Les droits subjectifs Ils sont constitués de l'ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers.….

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INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de la propriété des choses détermine de façon générale quelles sont les choses qui peuvent être objet de propriété. Comment acquérir cette propriété et quelles sont….

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