Introduction 2
Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I : Objet et principes du droit fiscal 3 A : Impôt : Nature et classification 3 B : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C : Les principes du droit fiscal 8 II : Fiscalité et pouvoir 9 A : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B : La contestation du pouvoir fiscal 11
Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I : Analyse du résultat fiscal 13 I : Champ d’application 13 A : Les personnes soumises à l’IS 13 B : Les revenus professionnels soumis à l’IGR 13 C : Les exonérations conjointes aux deux impôts 13 II : Le résultat fiscal 14 A : Mode de détermination du résultat fiscal 14 B : LES PRODUITS IMPOSABLES 16 C : Les charges déductibles 19 D : Autres déductions fiscales 30 Chapitre II : Liquidation de l’impôt 37 I : Au niveau de l’IS 37 A : Période et lieu d’imposition 37 B : Taux d’imposition 38 C : Cotisation minimale 39 D : Paiement de l’impôt 40 II : Au niveau de l’IGR 49 A : Période et lieu d’imposition 49 B : Assiette et liquidation de l’impôt 49 Chapitre III : Eléments de gestion fiscale 55 I : Principes liées à la liberté de gestion 55 A : Notion de liberté de gestion 55 B : Etendu de la liberté de la gestion fiscale 55 C : Principe de non ? immixtion 56 D : Fraude et évasion fiscale 56 E : Pénalisation de la fraude fiscale 57 II : Formes d’optimisations fiscales 57 III : Limites à l’optimisation fiscale 58 A : La notion d’abus de droit 58 B : Le mode d’application de la loi fiscale 58 C : L’optimisation fiscale et rapport de l’administration avec le fisc 59
Partie II : Etudes de cas 60 Cas PRALINA (IS) 60 Éléments de réponse 64 Cas pratique SIBAHA 73
Conclusion 79