Les objectifs visés par la formation initiale en matière de contrôle fiscal sont fonction du cycle d’étude de l’apprenant.

CYCLE MOYEN

Objectif général

Au terme de la formation, l’apprenant doit être capable de mettre en œuvre le d’appliquer les méthodes et les techniques du contrôle formel et de procéder à des rappels simples.

Objectifs intermédiaires

Au terme de chaque objectif intermédiaire, l’apprenant doit être capable de :

1) vérifier les informations fournies par les contribuables sur les imprimés des différentes natures d’impôts ;

2) effectuer le dépouillement des déclarations ;

3) identifier les insuffisances et irrégularités éventuelles ;

4) notifier des rappels.

Micro – objectifs

I - Vérifier les informations fournies par les contribuables sur les imprimés

Les objectifs, dans ce cadre, visent à transmettre à l’apprenant des aptitudes à :

1. vérifier les informations d’identification du contribuable ;

2. vérifier le calcul de l’impôt déclaré ;

II - Effectuer le dépouillement des déclarations

Les objectifs, dans ce cadre, visent à transmettre à l’apprenant des aptitudes à :

1. servir les tableaux de dépouillement ;

2. vérifier la fiche de dépôt figurant à l’écran ;

III - Identifier les insuffisances et irrégularités éventuelles

Les objectifs, dans ce cadre, visent à transmettre à l’apprenant des aptitudes à :

1. comparer les montants figurant sur les différentes déclarations souscrites ;

2. comparer les montants déclarés et les montants figurant dans la liasse fiscale.

IV - Notifier une taxation d’office et des rappels simples

Les objectifs, dans ce cadre, visent à transmettre à l’apprenant des aptitudes à :

1. relancer les contribuables défaillants ;

2. identifier les conditions de mise en œuvre de la taxation d’office ;

3. identifier les conditions de mise en œuvre de la procédure contradictoire ;

4. appliquer les sanctions en