Cours dip
Exposé en matière du Droit International Privé des contrats
Intitulé :
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Plan :
Introduction
Première partie : Le concept du droit international privé Section1 : L’objet du droit international privé. Section2 : Le domaine du droit international privé. Section3 : Les sources du droit international privé.
Deuxième partie : Les aspects de spécificité du DIp Section1 : Les caractères du droit international privé. Section2 : La complexité du droit international privé
Conclusion
Introduction :
Ayant pour objectif primordial de régir la vie des individus en société, d’assurer leur sécurité juridique et de protéger les droits des sujets de droit dits droits subjectifs, la règle de droit formant le droit objectif peut être divisée en deux branches majeures à savoir le droit public et le droit privé.
Le droit public est la branche du droit qui régit les rapports entre les différentes administrations relevant de l’Etat ainsi que les rapports de droit qui peuvent se nouer entre l’administration et les particuliers dits administrés.
Le droit privé est, par contre, la branche qui s’intéresse spécialement et restrictivement aux rapports juridiques qui lient les simples particuliers.
Il est à signaler qu’il est fait appel à cette règle de droit non seulement pour régir les relations juridiques créées au sein d’un territoire déterminé mais aussi pour régir celles qui lient différentes personnes -qu’elles soient physiques ou morales – en dehors des frontières ; il s’agit bien du droit international.
Ce droit peut être coutumier ou écrit, il est écrit lors qu’il est engendré par la loi par les sentences judiciaires ou arbitrales et par les traités diplomatiques, il est coutumier lors qu’il résulte de l’usage commun des nations.
Cette division n’est pas la seule si nous analysons les divers intérêts dont le droit international a pour