Cours divorce
Licence, première année, série A
Droit de la famille
Janick Roche Dahan
2008/2009
Précision pour les étudiants : Seule la section sur les cas de divorce correspond au cours détaillé. Attention, certains approfondissements seront développés en cours et ne figurent pas dans ce document.
Pour le reste, introduction, section préliminaire, effet du divorce, il s’agit d’un simple plan.
CHAPITRE II : LA DISSOLUTION DU MARIAGE
Introduction du chapitre (simple plan) Le couple peut se trouver séparé de plusieurs manières sans pour autant qu’il y ait dissolution.
1° : Séparation de fait 2° : Séparation de droit
Section Préliminaire : historique sur le divorce (simple plan)
Paragraphe I : Les différentes conceptions possibles
1° Attitude : Conception catholique du mariage : l’indissolubilité du mariage 2° Attitude : Chaque époux peut mettre fin à tout moment au mariage par une simple décision unilatérale. Répudiation. 3° Attitude : Divorce par consentement mutuel 4° Attitude : Le divorce est admis mais est limité par des conditions restrictives. Le divorce sanction qui conduit à retenir comme cause de divorce, les fautes commises par l’un des époux ou par les deux. Divorce remède qui constate la désunion et y apporte remède par le divorce.
Paragraphe II : L’évolution du droit français
A : De l’ancien droit à la loi Naquet
Dans l’ancien droit prédominance de la conception catholique du mariage. Période révolutionnaire instituant un divorce assez largement admis. Code civil de 1804, influence de Bonaparte, des cas restreints de divorce. Restauration en 1816, Loi De Bonald, qui interdit purement et simplement le divorce. Loi Naquet de 1884 : réintroduit le divorce, divorce pour faute uniquement. Le divorce n’est admis que sur la preuve de la faute de l’un des époux constituant un manquement à ses obligations conjugales