Cours droit civil l1

10760 mots 44 pages
Droit civil
Introduction divisée en 3 points:

1° Définition de la personne en droit:
En droit la persone n'a pas le sens qu'à ce mot en générale, il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit Romain, puis le code Napoléon (le code civil dans son état initial de 1804). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables de jouir de droits. Ca n'a pas toujours été le cas car les esclaves en étés privés, et était considéré comme une chose. Cette situation était celle de la France sous l'empire de la redaction du code civil jusqu'à l'abolition de l'esclavage par le décrés du 27 avril 1848. Ajd en droit francais, tous les hommes naissent libres et égaux en droits et ont par consequent tous la qualité de personne. Ce principe a une nature constitutionel (Art 1 / 2 de la DDHC)
2° La distinction entre le sujet de droit et l'objet de droit:
La personne est un sujet de droit, cela n'implique nullement une connotation d'assujetissement, ou de soumission. Au contraire, le sujet de droit est le titulaire de droit que l'on appel droit subjectif, et d'obligation, il peut exercer une activité juridique. Il s'oppose à l'objet de droit que sont les choses et les animaux. EX: on peut vendre un terrain, un animal, mais pas un homme. Certes, deux textes en particulier, une declaration de 1978 adoptée sous l'égide de l'UNESCO, puis une autre en 1982 dans le cadre du conseil de l'Europe, ont proclamés solanelement les droits des animaux. Dès lors certains ont posé la question de l'attribution de la personnalité juridique à des animaux. La réponse est négative car s'il convient d'assurer leur protection, il est inconcevable de leur attribuer des droits et obligations juridique qui dépassent leur protection.
3° La distinction des personnes physiques et des personnes morales:
Les êtres humains appelées

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