Droit des personnes :

Traités : ouvrages précis pour les autres années
Ouvrages de vulgarisation : pour les premières années

Revue trimestrielle de droit civil pour la jurisprudence (RTD). Jean Hauser (professeur à Bordeaux) commente les décisions rendues en droit civil.

L’AJ famille : Pierre Murat (professeur à Grenoble).

Thème 1 : Le droit des personnes entendu de la personne physique

Sous Thème 1 : L’existence de la personne

Confusion entre la personnalité juridique et la notion de personne humaine. En droit, il y a personne quand il y a personnalité juridique. Cette confusion va empêcher la protection de la personne.

Leçon 1 : La personnalité juridique

S’agissant de la personne, le droit procède par catégories, il va qualifier les situations par le moyen de catégories qui s’opposent et se superposent : la personne que l’on oppose à la chose. La particularité de la personne en droit est qu’elle est sujet de droit, elle a la personnalité juridique.

Cette dernière est l’aptitude à être titulaire et à exercer des droits. On parle ainsi de deux capacités conférées à la personne : la capacité de jouissance et d’exercice.
Par définition, toute personne à la capacité de jouissance, même un enfant de trois mois, car cette capacité se confond avec la vie même de la personne. La capacité de jouissance est être titulaire de droits par le seul fait d’être.
En revanche, la capacité d’exercice est subordonnée à la faculté d’accomplir des droits juridiques, il y a la nécessité d’avoir le discernement d’accomplir tel ou tel actes.

I- L’acquisition et la perte de la personnalité juridique

A/ L’acquisition de la personnalité juridique

A partir de quand une personne a-t-elle la personnalité juridique ? Dans le Code Civil, nous avons une réponse partielle à l’article 725, car ce texte est intégré dans une partie qui concerne les qualités requises pour succéder à quelqu’un. Pour succéder à une personne, il faut exister à l’instant de