Chapitre 3 : La 4ème république.
Elle ne se met pas en place tout de suite après la fin de la seconde guerre mondiale. Il y a une année où la France est gouvernée par le principe provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique qui sur un plan plus large, pas strictement constitutionnelle, qui n’a pas démérité. En 12ans, un pays entier est reconstruit, c’est la décolonisation réussite au Maroc et en Tunisie, c’est l’amorce des 30 glorieuses, et bien sur la construction européenne (traité de Rome). La 4ème république a apporté des éléments à la 5ème république. C’est fondamentalement un contre modèle dans la mesure où la 4ème république est tout ce qu’il ne faut pas faire. Mais ce n’est pas que cela, car il y a quand même des innovations de la 4ème république qui ont été reprises et améliorées dans la 5ème république. Comment la 4ème république est mise en place ? Après le 9 aout 1994 et l’ordonnance, la France est gouvernée selon la logique du provisoire. On ne pratique pas à nouveau la 3ème république. Le gouvernement en fonction est le gouvernement provisoire de la république française (GPRF). Il organise une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : la 1ère consultation est un référendum, qui a lui-même 2 questions : L’assemblée élue doit-elle disposer d’un pouvoir constituant ? (faut-il en finir avec la 3ème république ?), la réponse est oui. La 2ème question : avant, jusqu’à l’adoption de cette nouvelle constitution, la France peut-elle être dirigée seulement par le GPRF ? La réponse fut oui également. Si la réponse avait été non, il aurait fallu convoquer encore les institutions de la 3ème république. Puis la 2ème consultation était l’élection de l’assemblée constituante