Droit constitutionnel Introduction historique : De 1789 à 1958, la France a connut 10 constitutions (sans compter celles qui n’ont jamais été votées ou appliquées) La France connait une grande période d’instabilité constitutionnelle, elle s’explique par la rupture qui s’est opérée en 1789 de l’Ancien Régime. En 1789, les révolutionnaires rejettent les règles de la monarchie absolue de l’Ancien Régime : le roi a tous les pouvoirs, il ne peut se tromper. A partir de 1789, les révolutionnaires pensent et veulent construire la démocratie, de plus il y a des hésitations des constituants français à choisir un régime politique qui leur conviennent ainsi que des institutions qui leur conviennent. Conséquences : les constituants français depuis 1789 ne sont jamais parvenus à équilibrer les pouvoirs. Un déséquilibre des institutions a toujours été corrigé par un autre déséquilibre. Il faut attendre 1958 (création de la Vème République) pour voir une vraie stabilisation des institutions, en revanche cela ne signifie pas « équilibre des pouvoirs » au contraire : il y a un profond déséquilibre en faveur de l’exécutif et en faveur du chef de l’Etat. C’est la raison pour laquelle il y a eut une révision de la constitution en juillet 2008 : l’enjeu de la révision est le renforcement du pouvoir du parlement. Titre 1 : Les expériences révolutionnaires En 1789, on est en réaction avec l’Ancien Régime, le but est de rompre avec l’Ancien Régime qui était une société de privilège frappée par une crise économique. Du point de vue du régime politique, le régime instauré avant 1789 est un régime dans lequel la monarchie n’est pas limitée : le roi tient sa couronne et sa légitimité de Dieu, c’est une souveraineté de droit divin. Face à cette souveraineté, il n’y avait aucun droit fondamental au profit du peuple. Sous l’Ancien Régime, il n’y a pas de constitution au sens formel du terme. Il existe des lois fondamentales du roi qui détaillent les règles de