Introduction au droit constitutionnel

(Test le 3 decembre)
PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel
DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales

Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014
Chantebout : Droit constitutionnel 2014
Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014)

→ Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie.

→ L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique.

→ Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex).

→ L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution.

HIERARCHIE DES NORMES

CONSTITUTIION
NORMES INTERNATIONALES
LOIS ORGANIQUES
LOIS ORDINAIRES
DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES
DECRETS SIMPLES
ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS
ARRETES PREFECTORAUX
ARRETES MUNICIPAUX

INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Deux définitions du droit constitutionnel:

=> Définition formelle: le dt constitutionnel est le droit de la Constitution qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes.
=> Définition matérielle: le dt constitutionnel est l'ens des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’État.

1Ère précision :
→ ces deux déf ne se recoupent pas complètement car dans certains pays il n'y a pas de Constitution au sens formelle (G-B) et même quand il y a une Constitution écrite toutes les règles matériellement constitutionnelle ne se trouve pas dedans.

→ Certaines règles se trouvent dans des normes inférieurs notamment dans :

- les Lois organiques