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Cours droit constitutionnel licence 1 semestre 1

34641 mots 139 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction
I La branche du droit public
II Définition du droit constitutionnel
Chapitre préliminaire : la Constitution
Section 1 : La notion de Constitution
§1 : Constitution matérielle et Constitution formelle
A] La définition matérielle
B] La définition formelle................................................................................................................................................. 7
§2: Constitution souple et Constitution rigide................................................................................................................. 8
A] Les constitutions souples .......................................................................................................................................... 8
B] Les Constitutions rigides ............................................................................................................................................ 9
§3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières ................................................................................................. 9
A] Les Constitutions écrites ........................................................................................................................................... 9
B] Les Constitutions coutumières ............................................................................................................................... 10
Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions............................................................................................ 11
§1 : L’établissement des Constitutions :......................................................................................................................... 11
A] L’organe compétent pour établir la Constitution :.............................................................................................. 11
B] Le moment d’établissement des Constitutions

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