INTRODUCTION

Le droit est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus au sein d’une société. Cet ensemble de règles permet d’organiser le fonctionnement d’une société.
Ces règles clarifient les rapports entre chaque individu, et permettent de pacifier les rapports entre les individus.

Le droit est divisé en plusieurs branches :

Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué.

Il est constitué du droit public et du droit privé :

Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent leurs rapports avec les particuliers (état et ses collectivités).

➢ Droit administratif : règlement de l’organisation des collectivités publiques et des services publics, ainsi que leurs rapports avec les particuliers. ➢ Droit financier : Comprend les règles relatives aux finances publiques. ➢ Droit constitutionnel : Constitué par l’ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’obtient, s’exerce, et se transmet. Il a donc principalement pour objet, d’organiser l’exercice du pouvoir politique. Il ne saurait donc se réduire à l’étude des institutions politiques.

Le droit privé : il comprend l’ensemble des règles qui concernent les rapports des particuliers entre eux, ou avec les collectivités privés (sociétés, associations). Exemple de règles (mariage, travail…)

I. L’objet du droit constitutionnel

A) Organiser l’exercice du pouvoir politique :

Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Il peut être défini comme le pouvoir de décision, dont dispose l’appareil dirigeant d’une société donnée. Actuellement, ce pouvoir s’exerce généralement au niveau de