DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE.

Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit .
Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel.

Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles:
Qu'est-ce que le droit ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Paragraphe 1 : Qu'est-ce que le droit ?
De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui dans une société déterminée présente un caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire.
Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générales et elles peuvent être imposées (le respect) par la force publique (l’État).
Elles sont générales puisqu’elles valent pour tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion ou de politesse; qui ne s’imposent point a tous mais seulement à ceux qui le veulent.
Les règles de droit sont par ailleurs sanctionnées par l’autorité publique, ce qui les distinguent des règles non juridiques qui ne reçoivent aucune sanction de la part de l’État.

Défini comme un ensemble de règles générales et obligatoires le Droit a cependant un contenu extrêmement varié. C’est en tenant compte de ce contenu que l’ont peut répondre à la question de savoir « Qu’est ce que le Droit constitutionnel? » Paragraphe 2: Qu’est-ce que le Droit constitutionnel ?
Pendant longtemps, le Droit constitutionnel a été considéré comme «l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’État» (Georges BURDEAU). Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet