Cours droit constitutionnel
Introduction: Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme "l'ensemble des règles organisant l’état et c'est démembrement (c'est à dire régions départements communes) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers ex: droit administratif, droit international, droit du travail. Quand au droit constitutionnelle il serait selon la même source "l'ensemble des règles relativent aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet et s'exerce dans l’état". Le droit constitutionnel est par conséquent une branche du droit publique et ces différents droit dans tout les cas renvoient à l’état. Dans ce cours nous emploierons le terme droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un droit fondamental il est le droit des droits, tout droit doit être conforme à la constitution, c'est un droit qui évolue et pour appréhender les évolutions de ce droit il faut jeter un œil sur l'histoire mais également sur la politique.
Considérons l'évolution le droit constitutionnel (Dominique Turpin) 3périodes successives (la plupart des manuels reprennent ces 3 périodes)
1 le temps des obsédés textuels, 2 le point de vue des politiques, 3 le droit constitutionnel nouveau est arrivé.
I) Le droit constitutionnel c'est dans un premier temps résumé à l'étude des disposition de la constitution
La DDHC est la première pierre du droit constitutionnel français 1789, en effet le droit constitutionnel comme discipline est la constitution comme objet de celle ci émerge au 18eme siècle. Sous l'ancien régime en France droit public n'est quasiment pas enseigné on va enseigner le droit romain, le droit canonique, ce qui va être critiqué par Diderot "On ne dit rien des constitutions de l’état des droits du souverains rien de celui des sujets" à l'encontre de l'enseignement du droit public on retrouve un argument qui sous une forme ou une autre sera invoqué jusqu'au début de la 3eme République