TD Droit de la famille

Séance 1 « Méthode et Introduction »
C) Vocabulaire
Régime primaire : Régime qui s’applique obligatoirement a tous les mariés qu’ils aient un contrat ou non avant la célébration ou non si les époux souhaitent mettre des clauses dans le contrat de mariage. Cela empêche les abus.
Régime légal : Il s’applique uniquement en l’absence de contrat de mariage. Jusqu’aux années 1960 on appelait cela la communauté de biens meubles et acquêts. Aujourd’hui, c’est toujours une communauté de biens réduite aux acquêts (au sens large).
Contrats de mariage : Il faut passer chez un notaire. Il y a la séparation de biens et la communauté universelle. Depuis 2006, on a le droit de changer une fois de régime de contrat de mariage. Il est plus intéressant pour les couples âgés de passer sous la communauté universelle.
L’Alliance : Lien de famille issu du mariage. Le mariage crée un lien d’alliance entre les époux et leur famille mutuelle. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères, belles-sœurs).
La Parenté : Lien du sang résultant de la filiation. Rapport juridique qui va s’installer entre personnes soit par un lien d’alliance, soit d’une filiation sanguine ou adoptive, soit en ligne directe ou collatérale. La parenté englobe beaucoup plus de personne que l’alliance.
Ligne Collatérale : C’est le lien qui existe entre des personnes qui ont un auteur commun. Il s’agit principalement des frères et sœurs, des cousins et cousines, des oncles et tantes, des nièces et neveux.
Ligne Directe : Il s’agit du lien existant entre ascendants et descendants :
Descendants : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…
Ascendants : parents, grands-parents, arrière-grands-parents…
Lien du Sang : Liens établis par le droit, souvent c’est la filiation adoptive.
Souche : Souvent utilisé en droit des successions. Auparavant on parlait du « De cujus » (=défunt). Dans une succession ou une