Droit des Affaires
Mme Tramontano – bureau 318

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES

Quel intérêt ?
Dans le monde, tout est réglementé. Le monde vit dans une sphère juridique, ce phénomène est tellement important que les entreprises, et les dirigeants, reconnaissent l’importance du droit et vont même l’utiliser comme un outil de gestion. Ils vont l’utiliser dans la prise de décisions.
Ex : Le choix d’un siège social va dépendre des différents droits nationaux => droit comparé pour trouver le pays ou l’installation est facilitée. On va tenir compte du droit des sociétés. (Les pays de droit Anglo-Saxon facilitent la création d’entreprise). Le dirigeant va étudier aussi le droit social : les règles de protection de salariés. En France, le droit social est protecteur. (++ Charges sociales). Les dirigeants paient aussi l’Impôt sur les sociétés (I-S). => le droit devient un outil de gestion.
« Nul n’est censé ignorer la loi » => nous devons savoir chercher l’info

Les sens du droit :

* Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui dans une société donnée régissent les rapports entre les hommes * La loi est une règle juridique par exemple * Les droits subjectifs sont des prérogatives (des avantages) qui appartiennent à une personne sur un bien. Ex : le droit de propriété * Il y a deux sortes de biens : * Les biens meubles : ces sont des biens qui peuvent se mouvoir grâce à la main de l’homme. En cas de litige, c’est au demandeur d’apporter la charge de la preuve. * Les biens immeubles : le sol et tout ce qui adhère au sol * Droit de créance : prérogative qu’a une personne A sur une autre personne B * Droit d’aller librement * Droit absolu : tous les droits

Les sources du droit Objectif (règles juridiques) :
2 parties :

1. Le droit écrit :
Ce sont des règles juridiques élaborées par des autorités sociales par écrit. A/ Droit International
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