FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE

Droit des affaires

Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires

HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés

CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION

Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression évocatrice qui s’est forgée progressivement pour désigner l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. Pourtant, à proprement parler, le droit des affaires n’existe pas en tant que branche du droit, à la différence du droit civil, du droit pénal, du droit du travail, etc. Ce n’est rien de plus qu’une commodité de langage employée pour fédérer toutes les règles qui peuvent être sollicitées dans ce qu’il est d’usage d’appeler la « vie des affaires ». En effet, pendant des siècles, il n’a été question que du droit commercial qui s’applique aux commerçants, personnes physiques ou morales, dans l’exercice de leur activité professionnelle et aussi aux activités commerciales. Aujourd’hui, la nécessité de fédérer toutes les dispositions intéressant ce nouveau centre de gravité que devenait l’entreprise commerciale a conduit à rechercher une nouvelle dénomination pour décrire ce droit naissant. Si tout le monde s’accordait à constater l’insuffisance de celle de « droit commercial », l’accord ne s’est pas fait aisément sur le choix d’un intitulé propre à décrire le nouveau phénomène. L’expression « droit économique » a été proposée. Dans la compétition doctrinale, l’avantage a rapidement été pris par les partisans du « droit de l’entreprise », vocable s’effaçant finalement derrière celui de « droit des affaires »