Introduction
Les mots ont un sens et dans ce cas, le droit des affaires renvoie à l’aventure économique, la réussite mais également l’échec, la faillite, l’enrichissement, l’argent.
Une fois qu’on a posé ce postulat, il faut aller plus loin en disant ce que n’est pas le droit des affaires. Ce n’est pas l’art de faire affaire. Car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs, ils aident ceux qui agissent. Le droit d’encadrer les affaires.
Le juriste peut également devenir un entrepreneur, un acteur lorsqu’il crée sa propre entreprise, le cas du notaire, des avocats.
Donc la frontière est assez mince entre les gens qui encadrent et ceux qui font les affaires.
Le droit des affaires c’est l’ensemble des règles qui encadrent l’activité économique, cette activité ayant un but qui est l’enrichissement.
C’est une matière difficile à définir qui déroge au droit commun.
On rencontre dans cette branche du droit de nombreux domaines (banque, négociation, assurance).
Pour aller plus loin, le droit des affaires c’est le droit de l’argent. Ce serait un droit morbide qui envisage les individus qu’à travers l’économie, l’argent.
Ce sont toutes des activités à but lucratif qui recherchent la réalisation d’une économie ou d’un profit. Cela nécessairement laisse de côté des activités qui reposent sur la production, agriculture et activités intellectuelles (production de l’esprit, médicale, artistique etc).
Cela repose on va le voir sur le passé.
La conception d’activité commerciale opposée à l’activité non commerciale est aujourd’hui dépassée, désuète. On l’oppose aujourd’hui à un autre critère, opposition entre activité professionnelle et non professionnelle (droit des procédures collectives, surendettement etc).
Ce droit participe de réalisation personnelle à travers le travail, pas simplement le droit de l’argent, c’est aussi un droit de l’entreprise du risque, de la vie dans son sens économique.
Article L121-1 du code de commerce : on y trouve la