Droit des obligations

Notion et classification des obligations :

-Définition obligation : Il recouvre de multiples notions. _un échange qu’impose la loi, la religion, la morale _un sentiment de devoir de reconnaissance _ Un lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire qqch. Dans un sens large, elle désigne tout ce que les législations en vigueur commandent de faire. Principale caractéristique, de comporter une sanction juridique. Dans un sens restrictif, notamment dans le cadre commercial, c’est un titre émis, par une société, en contre partie d’un emprunt. Dans la conception du droit commun, cette notion désignée un rapport entre deux personne, dans lequel figuré une prestation pesant sur le débiteur. Et un pouvoir de contrainte physique appartement aux créanciers. -Def dico : Rapport de droit entre deux personnes en vertu duquel, l’une d’elle le créancier, est en droit d’exiger de l’autre (le débiteur), une certaine prestation ou abstention.

-une créance : est un droit, en vertu duquel une personne peut exiger quelque-chose de quelqu’un.

-une dette : est l’obligation pour ce quelqu’un, de faire ou de ne pas faire quelque-chose.

Les obligations constituent les opérations les plus fréquentes entre individus, elle représentent l’instrument de toute une vie économique. En effet, ces prestations se répètent souvent, sont infiniment variées et fond parti des actes sourant de notre vie quotidienne.

L’objectif du droit des obligations, est de réglementer ces échangent, afin d’éviter qu’ils ne dégénèrent et n’engendre l’insécurité juridique.

Caractéristiques principaux de l’obligation :

Un rapport de droit, de nature patrimoniale, unissant deux personnes, en vertu duquel, l’un est en droit d’exiger une certaine chose.
L’obligation, est un rapport unissant le créancier au débiteur, où l’un