INTRODUCTION :
Le droit des personnes est un domaine du droit qui concerne tout le monde, tout le temps, de la naissance à la mort de la création d’une société à sa dissolution. C’est aussi le domaine qui pose les questions les plus complexes, sujets graves (comme l’euthanasie par exemple), problématiques humaines importantes .
Juge du provisoire (syn. Juge des référés) il examine et sa décision est la bonne jusqu’à que quelqu’un décide d’emmener ca devant un juge du fond pour qu’il examine mais en prenant son temps.
🔹 Exemple de l’exposition « Á corps ouverts » (cadavres humains exposés en activité, des recherches ont montré que c’était des cadavres de prisonniers chinois, de condamnés à mort sans doute et des soupçons forts que certains ont été « commandé » de plus ils n’ont pas donnés leurs avis sur le sujet) le, juge des référés a directement interdit. Puis la Cour de cassation aussi : « les restes des personnes décédés doit être traiter avec respect dignité et décence et l’exposition du cadavre à des fins commerciales méconnait cette exigence. »
🔹Le cas « Titeuf » , ses parents voulaient l’appeler ainsi mais il a été décider que c’était contraire à l’intérêt de l’enfant
🔹Homme en Inde trouve une mère porteuse, pratique interdite en France selon le principe d’ordre public que le corps humains ne peut pas faire l’objet d’un commerce. Il veut faire reconnaitre son enfant. Ça revient à contourner le droit français, fraude  arrêt du 13 septembre 2013 Cour de cassation.
🔹 Article 8 de la CEDH (convention européenne des droits de l’homme) : vie privée. L’obligation de déclarer certains fichiers à la CNIL. Peut-on vendre un fichier contenant des données personnelles alors qu’il n’a pas été déclaré. La Cour de cassation, chambre commerciale a décrété que la vente était nulle.

Section 1 : Définition de ce qu’est une personne
Personne vient de « Personna » : signifiait « masque »  puis devenus le terme désignant le personnage qui est joué.
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