Cours de droit des sociétés
Il s’agit de l’étude des règles spéciales de constitution et de fonctionnement d’une société. Le droit des sociétés est la branche du droit traitant des règles applicables aux sociétés c'est-à-dire aux personnes morales instituées par un contrat entre deux ou plusieurs personnes, bien qu’il puisse exister des sociétés unipersonnelles) qui sont animées par une même volonté et qui effectuent des accords en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie en résultant, tout en ayant vocation aux pertes (article 1832 du Code civil).
Cette société est d’abord une technique d’organisation du partenariat puisqu’elle va traduire la participation des associés à une œuvre commune, par exemple des personnes exerçant une même profession et qui décident de l’exercer en commun. Cette société est aussi une technique d’organisation de l’entreprise puisque son avantage essentiel est de permettre la séparation des patrimoines et qu’elle facilite la transmission de l’entreprise tout en lui apportant des règles de gestion et des techniques de financement. Depuis le Code civil de 1804 et le Code de commerce de 1807, ces structures sociétaires n’ont cessé d’évoluer. Le droit communautaire n’est pas étranger à cette évolution. Aujourd’hui, on peut décompter plus de vingt structures sociétaires différentes que les juristes rangent dans des classifications. Il faudra alors voir l’évolution puis la classification des structures sociétaires.
Section 1 : L’évolution des structures sociétaires Le droit interne :
Ce droit des sociétés est un droit des structures qui est particulièrement mouvant et qui évolue rapidement. Ce droit est né du fait du développement de l’activité marchande. La première consécration juridique de ce droit est le fait d’une ordonnance de Colbert intitulée « Ordonnance sur le commerce de terre » de 1673. Cette première consécration juridique va rester en vigueur jusqu’à la révolution de 1789. C’est une ordonnance peu