Chapitre 1 : Le licenciement

Section 1 : Le licenciement pour cause personnelle

§1) L’exigence de la cause réelle et sérieuse
Exigence qui résulte du CduW : la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur doit reposer sur une CRES. Article indique que quelque soit la nature du licenciement il doit reposer sur une CRES. Même en cas de licenciement économique. Exigée quelque soit l’effectif de l’entreprise ou l’ancienneté du salarié (sauf en cas de période d’essai).
La procédure du licenciement est d’ordre public, donc une disposition conventionnelle ne peut pas être moins favorable que les dispositions prévues par le législateur. Par exemple on peut passer devant une commission disciplinaire avant que le licenciement voulu par l’employeur soit rendu effectif.

§2) Le caractère réel de la cause
Dans le cadre de la rupture du CdeW, il n’y a pas toujours de motif flagrant de rupture. Est-ce que l’insuffisance professionnelle constitue une CRES.
La définition de la CRES est jurisprudentielle : - la cause doit être objective, elle doit reposer sur des faits concrets qui sont des faits objectivement et matériellement vérifiables. La perte de confiance ne peut donc pas constituer une CRES, elle doit reposer sur des motifs matériellement vérifiables, seul les éléments objectifs de la perte de confiance constitueront une CRES. - La cause doit être exacte, la cause indiquée dans la lettre doit être la véritable cause du licenciement, c’est essentiellement pour protéger les RDP.

§3) Le caractère sérieux de la cause
Le motif sérieux c’est le motif d’une certaine gravité. Définition Jurisprudentielle : une cause sérieuse est une cause certaine et exacte, et qui rend impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du travail.
Au niveau de la cause sérieuse et exacte, l’employeur doit indiquer des faits précis, qui peuvent être contrôlés par le juge. L’employeur doit donc pouvoir prouver les faits reprochés au