1

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ GÉNÉRAL
Regroupe : - le conflit de lois - le conflit de juridiction - la condition des étrangers - la nationalité

INTRODUCTION
Comment définir le DIp ?
Il s’agit d’une branche du droit, constituée d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays. Ex : la nationalité étrangère d’une partie à un contrat est un élément d’extranéité qui implique du droit international privé comme le défunt, un des époux,… ou le domicile à l’étranger d’une de ces personnes, le lieu où le contrat a été conclu ou doit être exécuté, le lieu du délit, de situation de l’immeuble ou du bien meuble, le lieu de célébration du mariage, il s’agit des éléments d’extranéité dans un rapport de droit privé, le faisant sortir de son contexte interne et les règles applicables du CC français ne sont plus adaptées à ce nouveau type de situation. Le législateur et les juges, en l’absence de règles écrites, doivent créer ou élaborer des règles nouvelles applicables spécialement pour ces rapports de DIp. Les rapports entre individus relevant des régimes matrimoniaux, des contrats, délits civils, personnels et réels nécessitent une réglementation spécifique de par leur rattachement à au moins deux pays. complexification qui en résulte par rapport aux règles de droit privé interne. Les législateurs des pays avec lesquels ces rapports présentent des rattachements sont potentiellement intéressés pour les régir. Se pose alors la question de la priorité et de la pertinence de leur soumission à l’un ou l’autre de ces ordres nationaux. Ex 1 : un ressortissant britannique et sa femme ayant la double nationalité française et néerlandaise ont célébré leur mariage aux USA avant de s’installer en Espagne où ils ont eu deux enfants et acheté un appartement. Quelques années après, ils déménagent en France et y acquièrent une maison. plusieurs