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Chapitre préliminaire : Notions

Section 1 : Droit personnel
Appelé aussi droit de créance, c’est une obligation. On l’oppose classiquement au droit réel (= prérogative que son titulaire exerce directement sur une chose sans avoir à passer par l’intermédiaire d’autrui ex : droit de propriété le proprio dispose d’un droit sur son bien). Ce droit personnel va établir un lien juridique entre 2 personnes, 2 patrimoines, avec d’un coté un créancier et de l’autre le débiteur (Ex : le contrat de vente on a créancier et débiteur, celui qui achète doit payer le prix convenu et la personne qui vend doit livrer la chose convenu).
§1 notion d’obligation
Déf : « Une obligation c’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel le créancier peut exiger de l’autre le débiteur une prestation ou une abstention »
L’obligation ainsi définit rentre dans la catégorie des droit subjectif qui présente un caractère patrimonial, donc du coté du créancier la créance qu’il détient va substituer une valeur et va contribuer à l’actif de son patrimoine et du coté du débiteur l’obligation va constituer une dette et donc un élément de passif de son patrimoine. Le créancier va pouvoir céder sa créance à un tiers car caractère patrimonial = cession de créance (vendre cette obligation).
Du coté du débiteur la ou les dettes qu’il a contracté vont être garantie vis-à-vis de son créancier à partir de son patrimoine. Les créanciers peuvent saisir si pas de paiement.
Art. 2084 et 2085 du code civil celui qui s’engage (le débiteur) et bien son patrimoine pourra être saisi en vu de leur revente dont leur prix permettra de payer la dette.
L’obligation est une obligation civile cela signifie que si le débiteur ne paye pas ce qu’il doit on va le contraindre à payer judiciairement, la justice donne une formule exécutoire permet au créancier au vu de cette acte faire appel à un huissier pour saisir les biens du débiteur
Art. 402 du code