Cours droit public

37070 mots 149 pages

Centre de Télé-Enseignement U.F.R. de Droit, Sciences Economiques et Gestion 2004-2005

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC DDO1010 Monsieur BOUVERESSE

Ce cours est strictement réservé à l’usage des étudiants inscrits au Centre de Télé-Enseignement de l’Université de Rouen et n’est pas destiné à une utilisation collective (sauf accord explicite). Les personnes qui s’en serviraient à d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction, sans le consentement du C.T.E.U.R., s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi.

TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792

1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944 - 1946 (Gouvernement provisoire du général de Gaulle) 1946 - 1958 1958

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BIBLIOGRAPHIE

Guy Antonetti

Histoire contemporaine politique et sociale Collection droit fondamental PUF

R. Szramkiewicz et J. Bouineau

Histoire des Institutions 1750 - 1914 Litec

M. Morabito et D. Bourmaud

Histoire constitutionnelle et politique de la France 1788 - 1958 Montchrestien

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC (De la fin de l’Ancien Régime à 1870)

Année universitaire 2004-2005 DEUG DROIT 1ère année – 1er semestre Cours de Monsieur BOUVERESSE

Suivant un plan chronologique, le cours

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STG1 SYNTHESE COURS DROIT 1 L’entreprise en droit 1. La diversité des approches juridiques de l’entreprise 1.1 Des règles spécifiques aux statuts juridiques Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts. Le choix d’un statut juridique a pour conséquence l’application de règles spécifiques.….

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La Ve république Depuis 1789, les changements de régimes étaient radicaux. En 1958, une république succède à une autre république. A cette époque, la république est une notion absolue où l’on pense que 2 républiques ne peuvent se succéder. Si l’on passe de la IVe république à la Ve, il s’agit d’une notion relative car chaque république à ses normes qui lui sont propre. Etant dit, il est vrai que institutionnellement la IVe et la Ve ne se ressemblent en rien.….

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LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL …. Le comité d’entreprise 1. Mise en place du C.E Dans les entreprises de moins de 200 salariés, elles doivent avoir un délégué du personnel et comité d’entreprise. Et dans ce cas le chef d entreprise peut réunir au sein d ‘une même institution les délégués du personnel et comité d’entreprise.….

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Il faut préserver les mêmes membres d’une communauté et l’harmonie entre les membres. Hamurabi était puissant et il voulait unifier politiquement des territoires et il veut utiliser un seul droit sur ce territoire. (cas intéressant) Chapitre 2 : La Loi En Grèce….

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859 mots | 4 pages

Le Droit Rural Le droit rural concerne les zones agricoles, la propriété foncière. Un régime juridique différent devait être déterminé pour les agriculteurs car on a voulu améliorer la production agricole et rendre cette production compatible avec les règles communes de l’UE, et faire bénéficier les agriculteurs de statuts protecteurs. Il y a un Code Rural, ce Code date de 1988, il concerne essentiellement les activités agricoles (la maîtrise de l’exploitation d’un cycle biologique végétal ou animal). Les agriculteurs ont toujours refusé de se voir appliquer le régime du droit commercial.….

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Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin.….

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Section 1 : mission et statut du président de la république §1.les missions qui en font un chef de l’état Art5 « le président de le république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Le président de la république est le gardien de la Constitution, c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel.….

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UNIVERSITE de PARIS EST CRETEIL LICENCE de DROIT - 1ère année ECONOMIE POLITIQUE 1 Premier semestre Cours de Monsieur Vialfont (21h CM) Plan général - Année universitaire 2013-2014 Table des matières I HISTOIRE ECONOMIQUE Introduction générale 0.1 Objet de l’analyse économique 0.1.1 Economie politique et analyse économique 0.1.2….

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JUGER, C’EST ….DOUTER Discours d’ AGNES LAZES Présidente du TGI de SAINT NAZAIRE JUGER, c’est d’abord aimer écouter. Ecouter tout le monde, les grands et les petits, les riches et les pauvres, les forts et les faibles, le misérable et sa victime, avec la même égale attention. JUGER, c’est essayer de comprendre. Comprendre à l’aune de ses connaissances personnelles, tout en s’en méfiant, mais aussi à l’aide des sciences humaines et des techniques scientifiques de toutes sortes.….

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II/ executif peut etre censuré par le parlement meme si il ne peut pas demissioner. Parlement dicte sa conduite a l’executif, et si l’executif ne satisfait pas le parlementaires, et bien ceux ci peuvent voter une notion de defiance.….

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