COURS DROIT S1

10427 mots 42 pages
@Droit : Introduction générale

I) Définition : le droit et les droits

le droit est ce qui est conforme à une règle.
Le droit positif est l’ensemble des règles et des normes juridiques en vigueur à un instant déterminé dans un État déterminé.

Les branches du droit : le droit privé régissant les rapports juridiques entre particuliers (individu ou société) le droit public ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et administrations

Un élément de nationalité du droit aussi bien pour le droit privé que pour le droit public.

Le droit international privé est l’ensemble des règles juridiques qui vont réglementer les rapports entre particuliers alors que ces particuliers sont de nationalité différentes ou on des rapports dans des États différents.

Le droit international public est l’ensemble des règles ou des normes juridiques régissant les rapports des États entre eux-mêmes. (ex: Traités relatifs à l’UE, ONU..)

Les droits, en règle générale sont ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine, ces droits étant individuels, collectifs, politiques et/ou sociaux.
Droits individuels : liberté de penser, d’opinion, de circulation,…
Droits politique : droit de vote, droit d’éligibilité, liberté de la presse,
Droit collectif : liberté de la presse, liberté de manifestation

II) La règle de droit

Il existe deux règles juridiques fondamentales

a) A) La séparation des pouvoirs

Il existe 3 pouvoirs qui doivent être séparés et indépendants les uns des autres :

Pouvoir législatif : L’organe de l’État qui va voter la Loi
Pouvoir exécutif : Exécute les lois, les met en application. C’est essentiellement le Gouvernement, le président de la république et toutes les administrations au sens large du terme .
Pouvoir judiciaire : Ce sont les juridictions qui doivent veiller au respect des lois, à leur application, qui sanctionnent le non respect des lois mais également qui interprètent les lois lorsqu’elles ne sont pas clair, et qui

en relation

  • DROIT S1 CIVIL
    4730 mots | 19 pages
  • Commentaire de rené capitant, le régime parlementaire in mélanges r. carré de malberg
    1934 mots | 8 pages
  • L'analyse de rousseau
    322 mots | 2 pages
  • Le pouvoir exécutif suisse
    3590 mots | 15 pages
  • DROIT CIVIL S1
    840 mots | 4 pages
  • CARTE BAR EXEMPLE
    335 mots | 2 pages
  • La France à la recherche d'une modèle de gouvernement
    2622 mots | 11 pages
  • Sci po
    366 mots | 2 pages
  • La théorie de séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?
    652 mots | 3 pages
  • CHAPITRE 1
    314 mots | 2 pages
  • Institutions ve republique
    479 mots | 2 pages
  • Séparation des pouvoirs au Royaume Uni
    1128 mots | 5 pages
  • La séparation des pouvoirs est elle un mythe?
    1497 mots | 6 pages
  • Exposé sur la séparation des pouvoirs
    1957 mots | 8 pages
  • instituion et relations internationales
    29612 mots | 119 pages