COURS DROIT S1
I) Définition : le droit et les droits
le droit est ce qui est conforme à une règle.
Le droit positif est l’ensemble des règles et des normes juridiques en vigueur à un instant déterminé dans un État déterminé.
Les branches du droit : le droit privé régissant les rapports juridiques entre particuliers (individu ou société) le droit public ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et administrations
Un élément de nationalité du droit aussi bien pour le droit privé que pour le droit public.
Le droit international privé est l’ensemble des règles juridiques qui vont réglementer les rapports entre particuliers alors que ces particuliers sont de nationalité différentes ou on des rapports dans des États différents.
Le droit international public est l’ensemble des règles ou des normes juridiques régissant les rapports des États entre eux-mêmes. (ex: Traités relatifs à l’UE, ONU..)
Les droits, en règle générale sont ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine, ces droits étant individuels, collectifs, politiques et/ou sociaux.
Droits individuels : liberté de penser, d’opinion, de circulation,…
Droits politique : droit de vote, droit d’éligibilité, liberté de la presse,
Droit collectif : liberté de la presse, liberté de manifestation
II) La règle de droit
Il existe deux règles juridiques fondamentales
a) A) La séparation des pouvoirs
Il existe 3 pouvoirs qui doivent être séparés et indépendants les uns des autres :
Pouvoir législatif : L’organe de l’État qui va voter la Loi
Pouvoir exécutif : Exécute les lois, les met en application. C’est essentiellement le Gouvernement, le président de la république et toutes les administrations au sens large du terme .
Pouvoir judiciaire : Ce sont les juridictions qui doivent veiller au respect des lois, à leur application, qui sanctionnent le non respect des lois mais également qui interprètent les lois lorsqu’elles ne sont pas clair, et qui