Cours droit

28950 mots 116 pages
|DROIT INTERNATIONAL PUBLIC |

Bibliographie

Revues • Annuaire français du droit international (A.F.D.I.) – Salle des périodiques • Revue générale de droit international public (R.G.D.I.F.) • A.J.I.L. • Counet ou Journal du droit international • Revue critique de droit international privé

Manuels • Droit international public – Dupuy – Dalloz • Droit international public – Emmanuel Decaud • Droit international public – Montchrestien

Pour début du cours • Droit fondamental PUF – Denis Alland : théories du droit international et histoire du droit international

Ouvrage intéressant entre droit international et droit interne • René Abraham (conclusion sous l’arrêt du CE Nicolo)

INTRODUCTION

Le droit international public au premier chef correspond aux règles que se donnent entre eux les Etats souverains pour principalement régir leurs rapports. Il a pris cette appellation au XIXème siècle sous l’influence d’un ouvrage de Jeremy Bentham qui a utilisé la formule d’ « international law » en contradiction à la « national law ». Cette appellation droit international public a remplacé l’appellation ancienne du droit romain « droit des gens ».
L’ouvrage le plus célèbre du 18ème siècle de droit public international a été rédigé directement en français par Emer de Vattel intitulé « Le droit des gens ou principe de la loi naturelle appliquée à la conduite aux affaires des nations et des souverains ». Droit que les gens se donnent immédiatement entre eux (sans intermédiaires et nouant des rapports) et que les Etats se donnent médiatement (avec un intermédiaire). Ces intermédiaires sont des personnes morales que les Etats créent, ce sont les organisations internationales. On dit que les Etats sont les acteurs primaires, parce qu’ils sont à l’origine et les organisations des acteurs secondaires car elles

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