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Cours droitcommercial 2010 2011

89203 mots 357 pages
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TROISIÈME ANNÉE DE BACCALAURÉAT EN DROIT
PROFESSEUR : M. YVES DE CORDT

COURS DE DROIT COMMERCIAL
OLIVIER COULON

ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
LOUVAIN-LA-NEUVE

Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €.
Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière.
Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP.

Coulon

2010-2011

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Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon

2010-2011

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Chapitre 1. Bref aperçu du droit commercial Définition du droit commercial : c'est un droit privé d'exception, qui se démarque du droit civil pour devenir un droit sur mesure, c'est-à-dire adapté soit à une catégorie de personnes
(commerçants), soit à une catégorie d'actes (actes de commerces). Certains considèrent que le terme de droit commercial est archaïque, et voudraient parler de droit économique ou droit des affaires. Il reste un droit à la recherche de sa définition : il n'est pas facile d'en décrire le contenu. Il est d'exception en ceci qu'il s'applique à des personnes « exceptionnelles », et est donc limité, tout en étant en pleine expansion.

Section 1. Du Moyen Âge au Code de commerce de 1807
Un droit commerçant, fondé sur la pratique des marchands
C'est traditionnellement le droit des marchands, le droit mercantile. On situe sa naissance au
Moyen-Age. Pourquoi cette époque ? Car à cette période, on a valorisé le marchand, alors qu'à l'époque du droit romain, il n'était pas estimé à sa juste valeur (on leur préférait les militaires). Le
Moyen-Age est une période de paix relative, qui est condition nécessaire du commerce (le commerce pouvant lui-même aider à la paix). Le second élément expliquant l'émergence du droit commercial est que les marchands devaient déjà se déplacer de villes en villes, de foires en foires, se mettaient sous la protection des seigneurs... il ne convenait pas tellement aux marchands de devoir changer de droit en changeant de zones.

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