Cours entier civil 2eme année
Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence des autres notions s’en rapprochant (ex : services publics), celle d’institutions administratives, n’a pas la même valeur, ni la même portée général. Le terme « services publics » est quasiment un mythe.
Si elles entretiennent des rapports nécessaires, avec l’identité collective, ainsi qu’avec les effets sociaux et politiques, produit par l’Etat, elles dépassent rarement une dimension formelle et concrète, les faisant apparaitre comme des organisations juridiques de certaines tâches. Leur étude est source de difficultés autour desquelles se joue la cohésion sociale. L’efficacité de l’Etat peut être remise en cause, car au-delà de l’aspect technique, il existe des enjeux importants, notamment sur le plan politique.
En première approximation, l’institution administrative est une entité structurelle : organisation placée sous l’autorité d’une collectivité publique et construite selon un certain nombre de particularités, qui interdisent tout rapprochement avec l’entreprise privée. S’y applique notamment un régime spécifique, à base de prérogatives de puissance publique et de règles dérogatoires au droit communs, formant le Droit administratif.
Les objectifs, méthodes, contrôles, s’y appliquent. L’institution administrative est censée commander cette gestion publique.
Ainsi l’examen, autorise à délimiter le rayon d’action de l’Etat, en faisant apparaître une frontière entre privé/public.
Public : ensemble de tâches et règles, unitaires et cohérents.
Indissociable