Licence 3 – Semestre 6 M.Bakali
Fiscalité

Plan:
I. Introduction
II. La TVA
III. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

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I. Introduction

Notion d'impôt: La nécessité de l'impôt est affirmé par l'article 13 de la DDHC de 1789 «pour l'entretien de la force public et pour les dépenses de l'administration une contribution commune est indispensable », le même article pose le principe d'égale répartition « entre tous les citoyen en raison de leur faculté ».

1. Définition est caractéristique de l'impôt.
L'impôt : sont des prestations pécuniaires, mise à la charge des personnes physiques et morales, en fonction de leur capacité contributive et sans contre partie déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques. Selon l'article 34 de la constitution de 1958 l'impôt résulte d'une loi de finance, pour chaque impôt la loi identifie le contribuable assujetti. Deux notions importantes pour chaque impôts : le fait générateur de l'impôt : qui va dépendre d'une situation ou d'un événement (ex acquisition d'une maison)
L'exigibilité : correspond au moment au quel le recouvrement de l'impôt est demandé par l’entité publique (ex : la taxe foncière)

2. Principales classifications de l'impôt
Les impôts peuvent être classé en fonction de plusieurs critères.
IL y a 3 classifications principales :

a. Classification entre impôts directs et impôts indirects
L'impôt direct : impôt payé directement par le contribuable au prés de l'administration fiscale (ex : l'impôt sur le revenu, les droits de succession, impôts locaux).
L'impôt indirect est collecté par un tiers qui le reverse à l’État (ex : TVA, les droits de douane, droit d'enregistrement)

b. La classification économique
Cette classification permet de définir l'élément économique sur lequel la contribution est calculé, donc de preciser la matière imposable.