HISTOIRE DU DROIT

Trois objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision).
Utiliser le cour pour persuader.

Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil)
Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations différentes.

INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL

"Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles, Waterloo effacera toutes les précédentes, ce qui n'effacera jamais ce qui vivra éternellement c'est mon code civil" Napoléon Bonaparte

Promulgation en 1804 du code civil marque un tournant dans l'histoire de France. Dans l'antiquité, des codes avaient été rédigés en Mésopotamie 2000 avant JC par Hamourrabie, en 200 avant JC les lois de Moise, la loi des 12 tables fut le premier véritable code romain. Au VIe siècle après JC, dans l'empire romain d'orient, l'empereur de Byzance Justinien décide de faire rédiger par des praticiens et des professeurs de droit un certain nombre de compilation. Il se retrouve confronté à un problème qui revient périodiquement, plus personne ne sait précisément quel est la règle applicable étant donné le nombre de lois qui ont été promulguées au fil du siècle. Il faut faire un recensement de toutes les règles de droit et faire le tri entre ce qui doit être conservé et ce qui ne correspond plus aux besoins de l'époque. Justinien