Cours histoire du droit
• Texte 3 : La fonction royale d’après Jonas d’Orléans (834)
Extrait du livre de doctrine politique écrit par un ecclésiastique, Jonas, évêque d’Orléans : "De institutione regia". Ce texte date du IXe s. Il illustre bien la conception ministérielle du pouvoir chez les Carolingiens.
❖ Conceptions importantes sont: paix, équité, justice, concorde. Le roi doit être juste dans sa fonction et doit faire régner la paix. D’ailleurs, s’il est injuste, il risque de briser la paix de Dieu. ❖ Autorité laïque qu'est le Roi doit être le défenseur de l'Eglise et des faibles, que sont les femmes, les enfants, les infirmes, etc. S’il le faut, il peut recourir aux armes pour défendre l’Eglise et les fidèles. => Conception ministérielle du pouvoir : le monarque doit être un ministre de Dieu.
=> Premier Traité politique
=> Idée reprise dans les « miroirs du prince »
• Texte 5 : Instructions aux « missi dominici » (825)
Texte issu d’un capitulaire datant du IXe s. Missi Dominici sont les envoyés du maître, donc de Louis le Pieux. La charge des missi se nomme legation: délégué de l'Empereur qui parcours un territoire où il convoque les hommes de pouvoir du territoire dit pour indiquer leur mission. Ils ont donc une compétence territoriale. Il y en a qui n’en dépendent pas , donc ils ont une compétence pour un peuple. La conception de l’état est qu’ils représentent l’empereur qui prétend avoir un contrôle sur l’ensemble du territoire, leur autorité vient donc de l’empereur. Certains sont ecclésiastiques, d’autres laïcs. Cela est du à la conception de l’Etat chez les carolingiens : ils protègent et utilisent l’Eglise. Leur pouvoir va s’étendre à la fois sur les ecclésiastiques et sur les laïcs. Sous les carolingiens, il y a une réelle collaboration entre Eglise et Etat. Leur mission est : 1) Aider l’administration locale 2) Réprimander les Comtes ou