Histoire du droit et des institutions
Introduction 6
Partie I. L’institution du roi au moyen age 7
Titre I. L’édification institutionnelle 9
Chapitre I. Les lois fondamentales 10
Section I. La loi de succession 10
§1. Un gage de stabilité 10
A. Le principe d’hérédité 10
1. Le sang royal 11
2. La primogéniture 11
B) Le principe de représentation 11
1. Le principe de droit privé 12
2. Le principe de publicité 12
§2. Un gage de force 13
A) le principe de masculinité 13
1. L’exclusion des filles 13
2. Le principe de l’exclusion des parents par les filles 14
B) Le principe de catholicité 14
1. Un principe nécessaire 15
2. Un principe Arrêté 15
Section II. La perpétuité du pouvoir 15
§1. Les principes statutaires 16
A) Le principe d’indisponibilité 16
1. L’impossible renonciation 16
2. L’impossible création 16
B) Le principe d’inaliénabilité 17
1. La force du principe 17
2. Le renforcement du principe 17
§2. La continuité de l’État 18
A) La succession instantanée 18
1. Le roi est mort, vive le roi 18
2. Le principe de la régence 19
B) La perpétuité des actes royaux 19
1. À l’égard des dettes du roi 19
2. A l’égard des ordonnances 19
Chapitre II. Les fondements juridiques 21
Section I. La maîtrise du droit 21
§1. Former le droit 21 A) La rédaction des coutumes (oxymore) 21
1. Les modalités de la rédaction 22
2. Les conséquences de la rédaction 22
B) la technique législative 23
1. La formation de la loi 23
2. La réformation du droit 24
§2. Adapter le droit 25
A) l’unification du droit 25
1. L’unification de la coutume 25
2. Les projets de codification 26
B) L’enseignement du droit 26
1. L’enseignement traditionnel 26
2. L’enseignement du droit français 27
Section II. La maîtrise de l’administration 27
§1. Nommer à la fonction publique 28
A) Les officiers 28
1. La nature de l’office 28
2. La patrimonialité 28
B) Les commissaires 29
1. La nature de la commission 29
2. La tendance à la patrimonialité 30