|Plan du cours |

Introduction : Paragraphe 1 : Remarques terminologiques et conceptuelles sur la notion d’institution européenne

A. Traits généraux des OI a. Définition de l’OI b. Les attributs essentiels des OI B. Les différentes approches du qualificatif «européen» a. L’approche géographique de la notion b. L’approche fonctionnelle de la notion Paragraphe 2 : Délimitation et approche du cours

MANQUANT

Cours : Paragraphe 2 : Les organisations suscitées par les états européens A. Le conseil de l’Europe, une organisation à compétence générale 1. Une organisation aux compétences larges 2. Une organisation dotée d’une structure institutionnelle originale mais aux moyens relativement modestes 3. La convention européenne des droits de l’homme, un instrument phare liant tous les membres du conseil.

Introduction

Paragraphe 1 : Remarques terminologiques et conceptuelles sur la notion d’institution européenne. 1ère question qu’il convient d’aborder : que recouvre le mot « institution européenne » ? Il est nécessaire d’examiner les deux termes composant cette expression. Concept d’institution, 2 sens. Synonyme d’organisation internationale (OI), mais aussi les organes constitutifs d’une OI. L’analyse portera sur les différentes approches du qualificatif « euro ». Cela permettra de limiter le périmètre du cours.

C. Traits généraux des OI Les principaux acteurs des relations inter, que sont les états, coopèrent généralement entre eux, de façon inorganique, informelle. Ils le font à l’occasion de rencontres épisodiques (sommets …) et grâce à la conclusion de traités internationaux. Il arrive cependant que l’existence de solidarité plus forte entre états conduisent certains d’entre eux conduisent à donner un caractère organique à leur coopération. Dès lors, celle-ci s’institutionnalise. Il en résulte que les états concernés vont créer des