Cours introduction au droit constitutionnel l1 droit

23775 mots 96 pages
S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale

* Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL?
Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir!
Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République.

Plan pour le semestre
I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique.
II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain.
III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème

en relation

  • Cours Droit constitutionnel L1 DROIT
    8275 mots | 34 pages
  • Cours droit constitutionnel l1
    20607 mots | 83 pages
  • Cours d'introduction en droit constitutionnel de m dauchy
    33822 mots | 136 pages
  • Cours droit constitutionnel l1
    18704 mots | 75 pages
  • Cours droit constitutionnel l1 droit génaral
    4044 mots | 17 pages
  • Cours droit constitutionnel l1 droit
    30542 mots | 123 pages
  • Cours de droit constitutionnel l1
    13008 mots | 53 pages
  • Cours de droit constitutionnel l1-s2
    38583 mots | 155 pages
  • Cours de droit constitutionnelle français l1
    31932 mots | 128 pages
  • droit
    4806 mots | 20 pages
  • Cours de droit constitutionnel s1
    3860 mots | 16 pages
  • L'affirmation de la justice royale
    3625 mots | 15 pages
  • Droit constitutionnel
    25221 mots | 101 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité en france et aux etats-unis
    1905 mots | 8 pages
  • Droit constitutionnel
    4884 mots | 20 pages