Introduction
•Définition du droit bancaire
• Objet du droit bancaire
• Origine

•Sources

• Evolution
– Année 1930
– Loi de 1941/1945
– Loi du 24 janvier 1984
– Désintermédiation
– Diversification des services
– Marché unique bancaire
– Evolution récente et droit européen

PARTIE 1 – Les acteurs du droit bancaire Section 1. - Statut des établissements de crédit

B) Opérations de crédit
•Définition
•Diversité

C) Opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement
•Définition
– Services bancaires de paiement
– Services de paiement

•Situation de la monnaie électronique
•Limites : cartes cadeaux,…

II Opérations connexes
•Notion
•Liste

III) Protection du monopole bancaire
A) Champ d'application
•
•

L. 511-5 du code monétaire et financier
Opérations de banque à titre habituel
–
–

•

Jurisprudence / habitude
Dépôts à moins de deux ans de terme

Dénomination

B) Dérogations
•Assurances
•Entreprises d'investissement, OPCVM,…
•Trésor public, la Banque de France,..
•délais et avances de paiement
•Opérations de trésorerie au sein d'un groupe de sociétés •Prêt aux salariés

C) Sanctions
•Sanctions pénales
•Mesures disciplinaires
•Sanctions civiles
– Chbre civile / commerciale
– Cass. ass. plén. 4 mars 2005

IV) Agrément
A) L’ACP
•
•
•
•

Missions
Fonctionnement
Exercice du contrôle
Procédure disciplinaire

B) Dispositions européennes en matière d’agrément •Libertés de circulation en droit européen
•Passeport européen

C) Réglementation française
•Conditions de l’agrément
– Forme juridique
– Dirigé par deux personnes au moins
– Moyens techniques
– Qualité des apporteurs de capitaux
– Capital : 5 M €

•Décision d'agrément
•Retrait d’agrément

D) Établissements de crédit en difficulté
1°) Prévention des difficultés
• Respect des règles prudentielles
– Bâle I : 1988 édictant des normes prudentielles internationales encadrant l’activité des établissements de crédit, en particulier le ratio Cooke
– Balle II : 26 juin 2004 :