Droit des propriétés intellectuelles

Introduction

Droit des Propriétés intellectuelles n’est pas ensemble homogène. C’est un ensemble de régimes, une multitude de systèmes.
Le seul point commun entre les différentes branches est qu’il traite d’objet qui st immatériels, incorporels.

§ 1. Le contenu

La genèse du Code de la Propriété Intellectuelle :

Un minimum de convergence a pu permettre de rassembler le traitement des pbes dans un même document.

Cette appropriation protégée porte sur des objets qui sont incorporels, dont l’essence ne réside pas dans un corps.
Ex : Livre, cd : Objets corporels mais, ce qui fait la différence, même si la plupart de ces objets peuvent prendre une forme corporelle , c’est que leur valeur réside en dehors de la forme corporelle qu’ils peuvent prendre.
On distingue le support qui intègre la création protégée, du droit qui protège la propriété.

Ex : Quand on achète un livre, on achète pas la propriété, on achète un droit d’usage limité, on peut juste le lire mais pas le photocopier, le diffuser, on a aucun droit dessus.

Il y a une différence constante entre objet matériel et objet intellectuel que l’on retrouve partout : dans la propriété littéraire et artistique et dans la propriété industrielle.
La dichotomie entre ces deux matières s’efface de plus en plus aujourd’hui. On peut protéger par un droit d’auteur des objets fonctionnels (forme de bouteille de shampoing, bouchons..) Le clivage entre l’art et l’industrie n’est plus si présent que cela, leurs régimes sont de plus en plus liés.
Dans les textes internationaux : souvent droit d’auteur et droit de l’inventeur st traités simultanément, car même fruit de son intelligence.

A- la Propriété littéraire et artistique

1. le régime principal : celui des droits d’auteur

Historiquement, il organise la propriété sur les œuvres de l’esprit, droit, les prérogatives conférées aux ayants droit, aux créateurs. Il existe à