PREMIERE PARTIE- l’ordre juridique international

Constitué d’un regime entements dense de droits et d’obligations. Tres différents de l’ordre interne.

CHAPITRE I- les sujets de la societe international.

Sujet (// acteurs) = entité titulaire de droit et d’obligation. acteurs dominants = les états et les organisations internationales.

SECTION I- les acteurs dominants

Les états sont considérés commes sujets originaires // organisations intern° qui sont derviés (car creation des états).

§1 les sujets originaires: les états

Expl Kosovo, Afghanistan, somalie, Irak question de naissance et mort des états.
Puis des organes.

A) Vie et mort des états

a) les éléments constitutifs de l’etat.

Theorie des 3 éléments constitutifs de l’etat (pop°, territoire et commandement souverain). à nouvel etat. Titulaire de droits et d’obligations.

1) la population

Indispensable mais varie ac une approche stricte ou plus large.
Large = tous les habitants du territoire d’un etat (nationaux + étrangers). // stricte = les nationaux (réside sur le territoire ou à l’étranger).
Lien de nationalité, relation particulière, entre un individus et son etat. Crée un lien d’allégeance personnel. Il va donner à l’etat une competence personnel à l’etat sur l’individus. Permet à l’etat de reglementer et de le suivre. Expl si on veut travailler à l’etranger on a qd meme les impots sur le revenus, si on veut se marier on à des regles à suivre.
Protection par la protection diplomatique. Jusqu’ou un etat peut proteger son ressortissant? L’etat se porte garant. Reconnu comme un droit s’il existe un lien de nationalité. On parle de nationalité effective // nationalité de complaisance ( Expl en 1955 ac la cour intern° de justice dans l’affaire NOTTEBHOM. Qui a definie cela qui oppose le lichtenchein au Guatemala).

2) un territoire

Pas d’état nomade mais peut l’agrandir ou peut en être imputé.
Avec un territoire terrestre ( par des frontières soit naturelles ou