La définition du concept : la consistance des relations internationales

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Le cadre d’analyse des relations internationales : approches non juridiques et approche juridique ; la notion de droit international et la spécificité de l’ordre juridique international

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Aperçu de l’évolution historique des relations internationales

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Présentation du cours

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Orientations bibliographiques

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES
Introduction : acteurs des relations internationales et sujets du droit international
Chapitre I. Les acteurs originaires et principaux : les États
Introduction : l’État en tant qu’institution politique primaire des relations internationales
Section I. Identification abstraite des conditions d’existence de l’État
§ 1. Territoire
A) Importance et caractères généraux
B) Notion juridique de territoire étatique
C) Les frontières et le principe de l’uti possidetis juris
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D) Les espaces internationaux (insusceptibles d’appropriation étatique)
§ 2. Population
A) De la nation à l’État
B) Typologie : nationaux, étrangers, réfugiés, apatrides
§ 3. Gouvernement indépendant
A) L’exigence incontournable d’effectivité
B) L’émergence progressive de la légalité : les impératifs de bonne gouvernance
Section II. Réalisation concrète des conditions d’existence de l’État
§ 1. L’État nouveau résulte de la disparition d’un autre État : fusion, scission, démembrement
§ 2. L’État nouveau ne résulte pas de la disparition d’un autre État
A) La sécession : illustrations récentes (Kosovo, Ossétie du Sud, Abkhazie)
B) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (notamment le problème de la Palestine)
§ 3. Transformations n’affectant pas la continuité de l’État
A) De caractère gouvernemental : le cas particulier des « États défaillants »
B) De caractère territorial
§ 4. Problèmes de succession d’États
Section III. La reconnaissance d’État