SECURITE INCENDIE
Les obligations réglementaires dans les Etablissements recevant du Public
I. Historique Le développement de la réglementation de sécurité dans les ERP a toujours été complété et amélioré à la suite de sinistres meurtriers.

TEXTES DE BASE :
Décret du 31 0ct 1973
Codifié sous les N° R 123-1 à R 123-55 du Code de la Construction et de l’Habitation fixant les principes généraux à respecter.  Mis en place des bases de la sécurité incendie
Arrêté du 25 Juin 1980
Approuve les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

La loi ne peut etre appliqué s’il n’ya pas eu de décret d’indiquer. ex : le décret R123-1 et l’application de la loi L123-1

Cf document A B C => liasse de feuille

II. Les ERP

Définition d’un ERP :

Constituent un ERP, tous bâtiments , locaux ou enceintes recevant librement ou non des personnes en plus du personnel
=> Les établissements recevant du Public sont classés par Type et Catégorie a) Classement par type le classement par type est basé sur la nature de l’exploitation J structures d’accueil personnes âgées et personnes handicapées
L salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usages multiples
M magasins de vente , centres commerciaux
N Restaurant et débit de boissons
O Hôtel et pensions de famille
P Salles de danse et salles de jeux
R Etablissements d’enseignement et colonie de vacances
S Bibliothèques , centres de documentation
T Salles d’exposition
U Etablissements sanitaires
V Etablissement de culte
W Administrations , banques et bureaux
X Etablissements sportifs couverts
Y Musées Classements par types spéciaux
PA Etablissement de plein air
CTS Chapiteaux , tentes et structures fixes ou itinérantes
SG Structures gonflables
PS Parcs de stationnement couverts
GA Gares accessibles au public

OA Hôtels restaurants d’altitudes
(non accesible par la route.