SYSTEME FISCAL FRANCAIS

Leçon n°1: Introduction à l'histoire et au vocabulaire du droit fiscal

Livre Neurisse: L'histoire de la fiscalité en France
La fiscalité est une manière de percevoir l'impôt.

I.La fiscalité sous l'ancien régime

La fiscalité sous l 'ancien régime: histoire d'une poliharchie fiscale qui relève du délitement de l'empire romain. Après la chute de l'empire romain, le roi a du recourir à des fermes fiscales attribuées à des fidèles du roi. Les comtes achetaient leur fonction auprès des princes mérovingiens, une administration pour contrôler le prélèvement de l'impôt a été mise en place au nom et pour le compte du roi. Cette mise en place de la fiscalité royale est à la source d'évolution dans la société médiévale. (Livre:Xavier Besençon)
Mise en place d'une fiscalité éclatée qui dépend de quatre pouvoirs: pendant la nuit du 4/08/1789 les pouvoirs disparaissent.

A. La fiscalité seigneuriale

Chaque seigneur a accaparé la fiscalité de l'autorité royale. Le roi ne dominent pas son royaume, en effet les seigneurs sont puissants et ont leur propre fiscalité. Mise en place d'un système de lutte entre pouvoir royal et pouvoir seigneurial.

3 types d'impôts seigneuriaux:
Les droits permanents: 2 principaux, droits permanents sur les terres et droit sur les personnes.
Droits permanents sur les terres: principalement le cens, c'est un droit prélevé sur les terres occupées par les cerfs.
Droits sur les terres: principalement la taille.
Les droits périodiques (occasionnels): droit que le seigneur prélève à l'occasion d'un fait, d'un acte ou d'un évènement. Ex: droit sur le mariage (le for mariage), droit de justice si époux surpris pendant un adultère, droits de translation en cas de décès, droit de circulation (passage sur les ponts, barrages, fleuves
Les droits mixtes: droit prélevé à l'occasion d'un événement inévitable. Ex: les banalités, c'est un droit d'interdire (ex: interdire un moulin, un four donc obligation d'aller