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Cours transmission patrimoniale

31714 mots 127 pages
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Droit général et droit notarial

Sommaire
Séquence 6 – Transmission du patrimoine à titre gratuit : section 1 Séquence 7 – Transmission du patrimoine à titre gratuit : section 2 3 39

Séquence 6

Transmission du patrimoine à titre gratuit
Section 1

 Contenu
Introduction .......................................................................................................... 4

Partie 1 – Présentation des libéralités entre vifs 5
1. La donation simple ........................................................................................ 5 2. La donation-partage ..................................................................................... 11 3. Les libéralités faites au conjoint ............................................................... 18

Partie 2 – Les libéralités à cause de mort 20
1. Les libéralités à cause de mort sous forme testamentaire ................. 20 2. La donation entre époux ............................................................................. 23 3. Aperçu liquidatif en présence de legs ..................................................... 24

Partie 3 – Fiscalité des donations 26
1. Sur quelle base sont assis les droits de donation ? .............................. 26 2. Comment sont calculés les droits de donation ? .................................. 30 3. À quel taux sont liquidés les droits de donation ? ............................... 33 4. Les réductions de droits .............................................................................. 36
Page 3

8 7924 TE PA 03

Introduction
La définition de la libéralité est donnée par l’article 893 alinéa 1er du Code civil, dans sa rédaction issue de la réforme du 23 juin 2006 : « la libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne. Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou testament ». Nous ferons ici une présentation

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