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Cours union européenne

6105 mots 25 pages
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INTRODUCTION
Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie.
Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats.
L’UE se trouve également dans un équilibre précaire entre 2 conceptions : * modèle intergouvernemental = les décisions se prennent à l’unanimité, * modèle fédéral = favorise les décisions à la majorité qualifiée.
CHAPITRE 1 : la Construction Européenne
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SECTION 1 : LE CONSEIL DE L’EUROPE I. Un point d’histoire : la genèse du Conseil de l’Europe
On aboutit à : * sur le plan économique : l’OECE (=Organisation Européenne de Coopération Economique) destinée à répartir l’aide du plan Marshall, * sur le plan diplomatique et militaire : pacte de Bruxelles et pacte atlantique, aide militaire et économique massive des USA, * sur le plan politique : création du Conseil de l’Europe.
La convention portant statut du Conseil de l’Europe est signée le 5 mai 1949 à Londres par 10 états. Il compte auj 47 membres (dernière adhésion en 2007 : Monténégro) et siège au Palais de l’Europe à Strasbourg.

II. L’objet du Conseil de l’Europe
But statutaire = réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social.
Processus d’adhésion : 1) Requête adressée au Secrétariat général du Conseil de l’Europe qui la transmet au Comité des ministres pour examen, 2) Consultation de l’Assemblée parlementaire qui lance une enquête afin de savoir si le candidat satisfait aux conditions requises,

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    La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales.….

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