Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc
Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal?
Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de
1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens. …afficher plus de contenu…

Ce sont particulièrement les règles de l’assiette - biens sur lesquels porte l’impôt - de la liquidation - règlement ou calcul des impôts à recouvrer - de recouvrement – perception, encaissement de l’impôt - de sanctions, en cas de fraude ou de non paiement de l’impôt ou de retard dans le paiement de celui-ci et les règles de contrôle et de contentieux. 12 On parlera aussi des règles de procédures fiscales, comme en matière de contrôle de l’impôt
(rectification des bases d’imposition, taxation d’office, délais de prescription) ou de contentieux de l’impôt (réclamation, dégrèvement, restitution, procédures judiciaires). Il existe différentes catégories d’impôt
: IR, IS, TVA, DE, DT, TSAV, TCA, TP, …afficher plus de contenu…

Alors que la pression fiscale aux E.U.A. est de
27%, et dans les pays de l’OCDE la moyenne est de 34%. Et si l’on tient compte des seules recettes fiscales, elles occupent 91% des ressources budgétaires de l’exercice de 2020, sans inclure les emprunts, et 66% des ressources budgétaires, emprunts compris. Cf. Loi de finances annuelle de 2020, B.O. n° 6838 bis, du 14 déc. 2019. 45 La 1ère source de financement des budgets de l’Etat et des C.T. au Maroc, est la TVA, atteignant plus de
36% de l’ensemble des recettes fiscales. Elle