Publicité mensongère

Plan

Introduction
I- Définition de la publicité mensongère
1-Définition générale
2-Définition selon la loi marocaine
II- Les responsables des infractions
III- Les supports
IV- Le message de la publicité mensongère
1- Introduction à la manipulation
2- Les formes du mensonge
3- L’objet de la publicité mensongère a) Tromperie sur le produit ou le service b) Tromperie sur les conditions de commercialisation c) Tromperie sur la personnalité du cocontractant
4- Informations fausses ou de nature à induire en erreur
• Cas pratiques
V- Les destinataires du message publicitaire
1- Le consommateur moyen
2- Exemples de cas exonérés
VI- Le consommateur marocain est-il protégé contre la publicité mensongère?

Conclusion

Introduction Racoleuse ou distante, élégante ou grossière, rigolote ou sérieuse, légère ou grave, la publicité est présente partout, dans la rue, au cinéma, à la télévision, à la radio, sur les lieux de vente…
La publicité est une stratégie d'incitation à la consommation ciblant un public particulier. L'objet consommable peut être matériel (bien, produit), immatériel (service, événement), ou institutionnel (la marque elle-même). Elle se donne pour premier but d'attirer l'attention du client sur le produit ou la marque, puis de familiariser le consommateur avec lui afin de faire aller de soi l'acte d'achat.
Mais est-ce qu’on peut tout promettre pour attirer le consommateur ? Bien évidemment la réponse est non.
Le législateur a pris ces mesures pour assurer la sincérité de la publicité. Elles tendent à la fois :
- à protéger le consommateur contre certaines formes de tromperie, mais aussi
- à maintenir un climat de saine concurrence entre les commerçants, en les empêchant d’user de fausses promesses pour attirer le consommateur.
I- Définition de la publicité mensongère
1) Définition générale
« La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel